La proposition de loi du groupe « Renaissance » (majorité présidentielle) votée par LR et le RN à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2023, envoie en prison ou à la rue, les locataires en précarité, les sans-logis occupant des locaux vacants :

 

Elle condamne à 3 ans de prison et à 45 000€ d’amende :

• Les locataires dont le bail a été résilié, y compris en HLM, pour retard de loyer ou de charges, congé vente ou reprise, bail mobilité ou bail étudiant,
• Les personnes sans bail: hébergées, victimes de marchands de sommeil, conjoint.e.s … ;
• Les sans-logis ou squatteurs, qui occupent un bâtiment vide ou des logements vacants pour se protéger de la violence de la rue, alors que 3,1 millions de logements vacants sont recensés, sans compter les usines et ateliers désaffectés, les bureaux vides …
• Les accédant.e.s à la propriété surendettés, qui perdent leur titre de propriété, ainsi que les petits commerçant.e.s et artisan.e.s dont le bail est résilié ;
• Et même les grévistes occupant leur lieu de travail, les piquets de grève…

 

Rappelons que le squat de la résidence principale ou secondaire est déjà puni par la loi à 1 an de prison, à 30 000€ d’amende et à une expulsion sans jugement en 48h.

 

Cette loi accélère aussi les expulsions en réduisant tous les délais et en limitant la possibilité de résorber des retards de loyer.

Or, les locataires ont de plus de mal à payer leur loyer : hausse de l’énergie et des loyers, baisse des revenus et des APL. Pour beaucoup, il faut choisir entre manger, se chauffer, se soigner, payer son loyer. Au final, ce sera la prison pour les locataires qui refusent de se jeter à la rue d’eux-mêmes !

 

Les profits tirés de la spéculation immobilière n’ont jamais été aussi importants, à mesure que la crise du logement s’aggrave : plus de 300 000 Sans Domicile Fixe dont 42 000 enfants, 2,2 millions de familles en attente d’une HLM, 14,8 millions de personnes fragilisées par la crise du logement1 dont 4,1millions de personnes mal logées, 130 000 jugement d’expulsion …

 

Cette proposition de loi est faite pour les riches, les groupes financiers, les spéculateurs; c’est une aubaine pour les marchands de sommeil et les profiteurs de crise ; elle nous fait revenir au 19e siècle avant l’abolition de la prison pour dette.

 

La Loi Kasbarian-Bergé c’est la prison ou la rue !

Et la rue c’est la mort à petit feu …

 

Sans-logis, Locataires, hébergé-e-s, squatteur.se.s, femmes et familles en précarité, salarié.e.s, chômeur.se.s, étudiant.e.s, précaires, et organisations qui les défendent, Unissons-nous et mobilisons-nous

Pour le retrait de cette proposition de loi et pour un véritable droit au logement avec des logements abordables, stables, décents, et écologiques pour tou.te.s

 

Manifestons dans toute la France samedi 28 janvier 2023

A Paris/IdF : RV à 14h à Bastille

1er signataires : AFVS, ARMF, Bagagérue, CGT, Construire, COPAF, DAL, FSU, FUIQP, Solidaires