RAPPORT ANNUEL CHARGES ET PRODUITS 2025

Comme chaque année, nous sommes appelés aujourd’hui à voter le document « charges et produits » de l’année N+1, en l’occurence ici, 2025.

Avant de parler du fonds, nous tenons à parler de la méthode, que nous contestons très fermement, et ce, pour plusieurs raisons.
Alors qu’il était demandé aux chefs de file de (sic) « respecter la confidentialité du document », ce dernier est mis sur la place publique et largement commenté par la presse une semaine avant notre Conseil de ce jour.
Nous avons maintes fois contesté cette manière de faire, faut-il donc rappeler les textes qui sont très clairs, ceux du Code de la Sécurité Sociale qui nous rappelle dans son article L221-3 que : « Le conseil a pour rôle de déterminer : …… les propositions prévues à l’article L111-11 relatives à l’évolution des charges et des produits de la caisse »

Sur la forme donc, nous pointons que le Conseil n’est aucunement associé à l’élaboration du document Charges et Produits, juste soumis aux chefs de file une fois rédigé, puis le soir même, diffusé très largement, alors même que le conseil se réunit une semaine après.
Rappeler l’existence du Code de la Sécurité Sociale, c’est juste rappeler la Loi et oui : « Dura lex, sed lex ».
Notre demande est très claire : que la Loi soit respectée dès à présent, elle aurait dû l’être systématiquement.
Ne pas respecter le texte, c’est faire insulte à la démocratie sociale, à notre représentativité.

Sur le Fonds, plusieurs points :

1) Le rapport reste dans la logique financière des économies présentées comme nécessaires pour assurer  l’équilibre des comptes. Cette logique est celle qui entraîne la dégradation de notre système de santé que les assurés sociaux constatent amèrement. Nous ne pouvons que souligner dans la période politique actuelle que cette situation, dans ce qui est considéré par la très grande majorité de la population comme un service public essentiel, n’est pas étrangere aux choix politiques d’un certain nombre d’électeurs.
A la différence de ceux qui accusent les immigrés et demandent notamment la suppression de l’AME, la CGT réaffirme que le problème n’est pas celui des dépenses mais celui des recettes.
Où sont les données étayées et les propositions sur les produits ? Il y a clairement des pistes de travail à inclure dans ce rapport pour qu’il soit complet, la CGT en propose plusieurs : – augmenter les salaires pour augmenter les cotisations (ce qui est noté dans ce rapport sur l’augmentation des produits liés aux augmentations du Smic) – définitivement supprimer les exonérations, notamment sur les revenus complémentaires, qui même si compensées en partie par l’Etat, viennent priver notre bien commun de ressources nécessaires à la mise en
oeuvre d’une politique de protection sociale digne du 21ème siècle.
Pour ne citer que cet exemple qui est particulièrement éclairant, la suppression des exonérations sur les revenus complémentaires, qui se montent à 87 milliards, représentent 18 milliards d’euros dont seuls 6 milliards sont compensés par l’Etat. Un vote de cette mesure par la nouvelle Assemblée nationale permettrait d’apporter immédiatement 12 milliards d’euros de recettes supplémentaires, soit plus que le déficit de l’Assurance maladie en 2023.
Là où le rapport propose des économies, nous, nous pensons que la Santé (et l’accès aux soins) est un signe gratifiant pour une société développée telle que vous la souhaitons tous pour nous-mêmes et nos descendants : cela nécessite des recettes.

2/ Si nous apprécions bien sûr la plupart des mesures proposées, puisqu’elles vont justement dans le sens de notre propos, voire même que nous les avons portées sans relâche, telles que le développement des Centres de Santé, l’énumération de 30 mesures est souvent redondante avec celle passée, par exemple : la prévention du diabète et des Maladies cardio-vasculaires, véritable fléau depuis des années.
Mais ne faut-il pas faire un temps de pause et se demander pourquoi, en France, toutes ces mesures depuis des années, y compris le dépistage des cancers, ne fonctionne qu’en partie?
D’autres paramètres très certainement entrent en ligne de compte, qu’il nous appartient de rechercher et étudier. Par contre les données sur les dépenses en psy sont alarmantes, notamment la consommation de psychotropes chez nos jeunes est un signe extrêmement préoccupant d’une société qui se dégrade de plus en plus et des adultes de demain déjà abimés et/ou en souffrance psychologique.
Pour terminer sur le fonds, vous ne serez pas surpris de nous entendre dire et redire : ce ne sont pas des répétitions chaque année des mesures, aussi intéressantes soient elles qui modifieront la situation, c’est bel et bien un changement radical de modèle : un service public de santé, d’accès aux soins, un service public du médicament, ce modèle instaurant une médecine généraliste et spécialiste accessible à toutes et tous, pour prendre de soin de soi, sans écueil aucun pour une prise de rendez vous rapide, voire une permanence sans RDV et des Visites à domicile si besoin.
Bref, une véritable fluidité de la chaine de soins et de prévention qui installera dans les mentalités des habitudes comportementales sur la Santé.
Pour toutes ces raisons, forme et fonds, la CGT émettra un vote défavorable.

MONTREUIL, le 18 juillet 2024.