SUPPRESSION DE LA CVAE : UNE ENIEME AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES SANS CONTREPARTIE
Le gouvernement a fait passer en force le projet de loi finances 2023 en utilisant l’article 49.3 de la Constitution pour passer outre son absence de majorité à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi, ô combien important, contient notamment […]