Dans « les Syndicats en leurs murs », l’historienne Danielle Tartakowsky revient sur la genèse des Bourses du travail et des maisons du peuple, ces « forteresses » de la conscience ouvrière, étroitement liées au municipalisme, et dont les périmètres sont régulièrement menacés.

L’article de l’Humanité Dimanche

Le cas pratique : la Bourse du Travail de Bordeaux

     Pierre HURMIC veut reprendre la Bourse du Travail à la C.G.T !

On apprend par Sud-Ouest de ce 22 mars, à la suite d’une rencontre initiée la veille, par l’U.D C.G.T 33 avec la presse, que la Mairie, contactée par le journaliste, lui déclare : « …il y a un problème de sous-occupation de ce bâtiment – La ville a toutes les charges du propriétaire, alors que l’affectataire ne paie pas de loyer. Ce n‘est pas viable. » L’interlocutrice du journaliste ajoute, qu’à défaut de loyer : « il est légitime de songer à « mutualiser » les locaux – sinon, on peut aussi faire un bail emphytéotique à la CGT et lui laisser les charges du propriétaire ».

Cette élue manque singulièrement, à la fois d’informations sur l’historique de la relation CGT/Mairie et de connaissances juridiques !

• 1) Il ne peut y avoir, ni bail, ni loyer.
  La justice a tranché à 3 reprises, en Première Instance, en Appel et en Référé, faisant jurisprudence, avec la Bourse de Paris. Les Attendus et Ordonnances sont limpides et sans appel : Ils et elles précisent et jugent, que la relation du « Conseil d’Administration de la Bourse du Travail » et de la Mairie est de Droit Administratif et non de Droit Privé, autrement dit, déclarent les juges, il ne peut y avoir ni bail, ni loyer. Ils sanctionnent ainsi la perception par la Mairie du franc symbolique, dont était taxé le loyer à la CGT, lors de la remise de la Bourse à son C.A, seul gestionnaire juridique et donc jamais versé.

 

• 2) L’Administration municipale n’a rien à voir dans la gestion interne de la B.T gérée par son Conseil d’Administration.
  C’est lui, qui constitue l’organisme de Droit Administratif, délégué par l’U.D, en accord avec la Mairie, acté par un « Règlement intérieur» et sanctionné par de multiples décisions de séances du Conseil Municipal et l’usage, déclarent les jugent. Nous tenons à la disposition de qui nous le demandera, les copies originales de ces trois jugements, dont les attendus précisent, notamment : « Cette affectation (à « l’Affectataire exclusif ») ne peut être unilatéralement et arbitrairement révoquée, fut-ce par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. L’Administration Municipale se trouve dans les liens d’un contrat administratif, sui generis, dont il ne lui appartient pas de se dégager par sa seule volonté – que l’affectation ainsi consentie peut-être même considérée comme irrévocable et perpétuelle ». Citation extraite du Jugement en appel.

La Bourse du Travail est un bijou de l’Art Déco des années trente, le dernier avec le stade Lescure, qui n’a pas ses fresques remarquables, elles-mêmes classées, avant celui du Bâtiment.
Comment son heureux propriétaire peut-il faire montre d’une telle inculture, pour en évoquer seulement le coût ? Alors que, même de ce point de vue, ce coût est aussi un investissement ! Le patrimoine est une richesse nationale, que seuls les pays les plus rétrogrades peuvent détruire et négliger. Le patrimoine des collectivités est, en outre, avec l’Épargne disponible, la contrepartie de leur Endettement, qui participent ainsi à l’équilibre des finances publiques. Alain Juppé avait bien compris l’intérêt collectif de cette précieuse conservation. Toutes les collectivités, avec la DRAC, le Conseil Régional, le Département, la Métropole, ont toujours et participent aujourd’hui encore, à un pool pluriannuel de financement des travaux et de sa rénovation. Seule la Mairie traine des pieds et se livre à cet odieux chantage sur les syndicats, qui défendent les salariés et dans des conditions de vie et de travail honteuses, insalubres et indignes d’une municipalité comme Bordeaux.

 

L’article du journal « Sud-Ouest »